Conformité & Legal Tech
Programmes de conformité qui allient réglementation, processus et automatisation
Nous concevons et mettons en œuvre des systèmes de conformité qui réduisent le risque et le travail manuel : RGPD/privacité, canal d’alerte, ISO 37301/37001, UNE 19601, DORA, NIS2/ENS, eIDAS/eIDAS2 et Contract Lifecycle Management avec signature électronique. Nous intégrons la technologie (RPA, OCR, CLM, bots & copilotes) sans remplacer votre ERP/CRM.
Gap analysis + feuille de route avec quick wins mesurables et plan de certification/audit.
Automatisation de la conformité : politiques, preuves, contrôles, alertes et reporting.
Gouvernance & sécurité avec approche GDPR by design et rôles clairs.
Ce que nous faisons en Conformité & Legal Tech
Programme de conformité de bout en bout
Conception et déploiement d’un Système de Gestion de la Conformité aligné sur ISO 37301/UNE 19601 : politiques, cartographie des risques, contrôles, KPI, preuves et boucle d’amélioration continue. Inclut la définition des rôles (organe de conformité, responsables de contrôle) et un plan de communication interne.
- Corpus documentaire et calendrier annuel de conformité.
- Automatisation des preuves et du reporting.
Vie privée & RGPD
Gouvernance data avec registre des traitements, DPIA/PIA, gestion du consentement, cookies, politiques de rétention, contrats sous-traitants et privacy by design. Connexion des sources pour automatiser les droits (DSAR) et le data mapping.
Intégration avec les outils de ticketing pour la traçabilité des demandes et les SLA.
Canal d’alerte (UE 2019/1937)
Canal interne confidentiel avec accusé de réception ≤ 7 jours et suivi/réponse ≤ 3 mois (selon réglementation). Workflow par rôles, confidentialité, rétention et case management.
- Web, e-mail et option canal vocal 24/7 avec agent conversationnel et transcription sécurisée.
- Modèles de communication et tableau de bord des métriques.
ISO 37001 (Anti-corruption)
Cartographie des risques de corruption, due diligence tiers, contrôles, canaux de signalement, audits internes, KPI et formation par rôle.
DORA · NIS2/ENS · Continuité
Pour les secteurs régulés, conception de contrôles de résilience opérationnelle numérique : gouvernance, tests, gestion d’incidents, notifications, prestataires TIC critiques et alignement NIS2/ENS. Inclut playbooks et exercices.
CLM + signature électronique (eIDAS/eIDAS2)
Digitalisation du cycle de vie du contrat : modèles, clauses, validations, négociation, redlining, signature avancée/qualifiée et archivage avec rétention & recherche sémantique.
Couverture pratique de la réglementation applicable
Systèmes de gestion de la conformité/pénale : approche risque, leadership, support, opération, évaluation et amélioration.
Gouvernance des données, DPIA, registres de traitement, contrats sous-traitants et réponses DSAR.
Anti-corruption et canaux internes confidentiels avec protection du lanceur d’alerte.
Résilience numérique, gestion des incidents & fournisseurs, tests, notification et continuité.
Signatures avancées/qualifiées, sceaux, validation et stockage robuste avec intégrité et audit.
Méthodologie Bastelia : du diagnostic à l’opérationnel
1) Discovery & design
Entretiens, inventaire processus/systèmes, évaluation de maturité, cartographie des risques et définition du système. Nous bâtissons la feuille de route avec quick wins, responsables et KPI.
2) Pilote & automatisation
Lancement d’un pilote ciblé : politiques & preuves vivantes, RPA/OCR documentaire, bots/portails pour le canal d’alerte, CLM et tableaux de suivi.
3) Intégration & déploiement
Connexion ERP/CRM/DAM via API, gestion identité/permissions et data governance (rôles, rétention, chiffrement, logs). Formation des équipes et plan de communication.
4) Run & amélioration continue
Audits internes/externes, métriques récurrentes, revue annuelle des risques et évolution selon la réglementation ou l’activité.
Automatisation appliquée à la conformité
Documents & preuves
OCR pour factures/contrats, classification auto, rétention et versioning. Circuits d’approbation, scellement temporel et traçabilité de bout en bout.
Contrats & revue
CLM avec modèles paramétrés, redlining et signature (avancée/qualifiée). Assistants pour résumés de clauses, risques et comparatifs.
Canaux & bots
Portail sécurisé et agent conversationnel (voix & texte) pour le canal d’alerte et les demandes, avec transcription, anonymisation et case routing vers la bonne équipe.
Applications réelles par secteur
Financier/Fintech
KYC/AML, monitoring des transactions, canal d’alerte, DORA, gestion des prestataires TIC critiques et CLM pour contrats partenaires.
Industrie/Logistique
Contrôles de sécurité (NIS2/ENS), conformité fournisseurs, gestion documentaire (qualité/sécurité) et contrats de fourniture avec e-signature.
Retail/Services
Vie privée clients, cookies, DSAR, contrats commerciaux et canal d’alerte intégré aux RH.
Ce que nous mesurons pour prouver l’impact
Efficience
Heures économisées par processus (documents, contrats, audits), temps de réponse et de résolution des alertes.
Risque & qualité
Incidents, écarts détectés à temps, qualité des preuves et avancement des plans d’action.
Adoption
Usage du canal, formations par rôle, respect des politiques et satisfaction des parties prenantes.
Questions fréquentes sur notre service
Pouvez-vous démarrer si rien n’est encore en place ?
Oui. Nous débutons par un diagnostic court pour comprendre risques, réglementation applicable et capacités actuelles. Nous priorisons ensuite des quick wins (ex. canal d’alerte, politiques clés) et traçons la feuille de route complète.
Comment garantissez-vous la confidentialité du canal d’alerte ?
Séparation des rôles, chiffrement, contrôles d’accès et procédures pour protéger l’identité du lanceur d’alerte. Accusés et suivis sont configurés dans les délais légaux applicables (7 jours / 3 mois) avec preuves auditables.
Quelles technologies utilisez-vous ?
CLM, signature électronique avancée/qualifiée, RPA/OCR documentaire, bots/portails et tableaux de bord BI. Intégration à votre ERP/CRM via API pour minimiser le changement.
Proposez-vous formation et accompagnement ?
Oui. Formations par rôles (conformité, IT, métier) et support aux audits internes/externes. Nous laissons métriques et processus pour l’amélioration continue.
On parle de votre conformité ?
Expliquez-nous votre contexte (secteur, réglementation, systèmes) et nous proposerons un plan clair, viable et mesurable.
Contact : info@bastelia.com · Bastelia
